Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout acheteur potentiel des modalités de vente, de commande et de livraison des produits proposés par le vendeur, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Expansion Machines.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées par Expansion Machines, société exerçant une activité de commerce de gros de matériel et machines agricoles, via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, que l’acheteur reconnaît avoir lues et comprises avant la validation de sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire suivant : France métropolitaine, sauf mention contraire.

Déclaration de l’acheteur

Avant de passer commande, l’acheteur déclare :

  • Que l’achat de produits peut être effectué à titre professionnel ou non professionnel, selon les cas

  • Qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter et s’engager au titre des présentes CGV

Expansion Machines se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Identité de l’entreprise

Expansion Machines
Activité : Commerce de gros de matériel et machines agricoles
Adresse : 31 rue du 150e RI, 55300 Chauvoncourt, France
Email : info@expansion-machines.fr

Accès au site web

L’acheteur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site. Il supporte l’ensemble des frais liés à l’accès et à l’utilisation du site internet.

Article 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais éventuels de livraison ou de traitement spécifiques.

Expansion Machines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’Expansion Machines jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 2 – Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet d’Expansion Machines.

Expansion Machines se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande vaut acceptation définitive des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Expansion Machines constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée et remboursée.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature des produits, des transporteurs et de la disponibilité.

En cas de commande comprenant plusieurs produits, le délai le plus long pourra s’appliquer.

Les livraisons ne sont pas effectuées aux boîtes postales.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Autres moyens proposés lors de la commande

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales applicables aux professionnels.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Contact service client :
info@expansion-machines.fr

Adresse de retour :
Expansion Machines – 31 rue du 150e RI, 55300 Chauvoncourt, France

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie constructeur lorsqu’elle est applicable, ainsi que des garanties légales en vigueur, notamment la garantie légale de conformité.

Article 9 – Service clientèle

Pour toute information ou réclamation, le service clientèle est joignable :

Article 10 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement intégral du prix.

Les risques sont transférés à l’acheteur à la livraison. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et descriptifs sont non contractuels.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation applicable.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, l’acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 15 – Acceptation de l’acheteur

La passation de commande sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Expansion Machines remercie ses clients de leur confiance.